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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 32
Condensateurs electriques, fixes, variables ou ajustables.
Sous-position 251000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Condensateurs electriques, fixes, variables ou ajustables. > Éléments de condensateurs fixes pour AC 60 Hz (compensation facteur de puissance)

Éléments de condensateurs fixes pour AC 60 Hz (compensation facteur de puissance)

Code SH (HS Code)

85.32.2510.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Éléments de condensateurs fixes pour AC 60 Hz (compensation facteur de puissance)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit