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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 36
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux
Sous-position 501200
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux > Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Interrupteurs, sectionneurs > Interrupteurs electroniques, y compris interrupteurs electroniques thermoprotegescomposesd'un transistor etd'une puce logique (technologie interpuces)

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Interrupteurs, sectionneurs > Interrupteurs electroniques, y compris interrupteurs electroniques thermoprotegescomposesd'un transistor etd'une puce logique (technologie interpuces)

Code SH (HS Code)

85.36.5012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Interrupteurs, sectionneurs > Interrupteurs electroniques, y compris interrupteurs electroniques thermoprotegescomposesd'un transistor etd'une puce logique (technologie interpuces)

Avantages

  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit