Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 36

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux

Sous-position 503000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux > Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Commutateurs

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Commutateurs

Code SH (HS Code)

85.36.5030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs > Commutateurs

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit