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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 36
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux
Sous-position 702000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits electriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boites de jonction, par exemple), pour une tension n'excedant pas 1.000 volts,connecteurs pour fibres optiques,faisceaux > Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques > En ceramique

Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques > En ceramique

Code SH (HS Code)

85.36.7020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques > En ceramique

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit