Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 38

Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux appareils des n 85.35, 85.36 ou 85.37.

Sous-position 909900

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux appareils des n 85.35, 85.36 ou 85.37. > Autres > Autres > Autres parties destinees aux appareils des n?85.35, 85.36 ou 85.37

Autres > Autres > Autres parties destinees aux appareils des n?85.35, 85.36 ou 85.37

Code SH (HS Code)

85.38.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres parties destinees aux appareils des n?85.35, 85.36 ou 85.37

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit