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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 39
Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led).
Sous-position 312100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes et tubes electriques a incandescence ou a decharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scelles" et les lampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges , lampes a arc?, sources lumineuses a diodes emettrices de lumiere (led). > Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A deux bouts (culots) > -d'une longueur n?excedant pas 60 cm

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A deux bouts (culots) > -d'une longueur n?excedant pas 60 cm

Code SH (HS Code)

85.39.3121.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets > Fluorescents, a cathode chaude > A deux bouts (culots) > -d'une longueur n?excedant pas 60 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit