Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Dispositifs photosensibles a semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques meme assemblees en modules ou constituees en panneaux, diodes emettrices de lumiere (LED) > Autres
Code SH (HS Code)
85.41.4900.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Dispositifs photosensibles a semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques meme assemblees en modules ou constituees en panneaux, diodes emettrices de lumiere (LED) > Autres
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Declaration d importation du produit