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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 43
Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre.
Sous-position 706000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Machines et appareils electriques ayant une fonction propre, non denommes ni compris ailleurs dans le present chapitre. > Autres machines et appareils > Detecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrees

Autres machines et appareils > Detecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrees

Code SH (HS Code)

85.43.7060.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres machines et appareils > Detecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterrees

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit