Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres machines et appareils > Autres machines et appareils electriques ayant une fonction propre
Code SH (HS Code)
85.43.7090.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres machines et appareils > Autres machines et appareils electriques ayant une fonction propre
Avantages
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit