Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres conducteurs electriques, pour tensions excedant 1.000 V > Avec conducteur en cuivre > Cables, fils et autres conducteurs
Code SH (HS Code)
85.44.6012.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
DAPS
60%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres conducteurs electriques, pour tensions excedant 1.000 V > Avec conducteur en cuivre > Cables, fils et autres conducteurs
Avantages
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit