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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 44
Fils, cables (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isoles pour l'electricite (meme laques ou oxydes anodiquement), munis ou non de pieces de connexion, cables de fibres optiques, constitues de fibres gainees individuellement, meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion
Sous-position 702000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Fils, cables (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isoles pour l'electricite (meme laques ou oxydes anodiquement), munis ou non de pieces de connexion, cables de fibres optiques, constitues de fibres gainees individuellement, meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion > Cables de fibres optiques > Pour l'installation sous-marine (cable sous-marin)

Cables de fibres optiques > Pour l'installation sous-marine (cable sous-marin)

Code SH (HS Code)

85.44.7020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cables de fibres optiques > Pour l'installation sous-marine (cable sous-marin)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit