Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 44

Fils, cables (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isoles pour l'electricite (meme laques ou oxydes anodiquement), munis ou non de pieces de connexion, cables de fibres optiques, constitues de fibres gainees individuellement, meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion

Sous-position 709000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Fils, cables (y compris les cables coaxiaux) et autres conducteurs isoles pour l'electricite (meme laques ou oxydes anodiquement), munis ou non de pieces de connexion, cables de fibres optiques, constitues de fibres gainees individuellement, meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion > Cables de fibres optiques > Autres cables de fibres optiques

Cables de fibres optiques > Autres cables de fibres optiques

Code SH (HS Code)

85.44.7090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cables de fibres optiques > Autres cables de fibres optiques

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit