Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 46

Isolateurs en toutes matieres pour l'electricite.

Sous-position 909100

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Isolateurs en toutes matieres pour l'electricite. > Autres > En autres matieres > Des types utilises pour la transmission de l'energie electrique

Autres > En autres matieres > Des types utilises pour la transmission de l'energie electrique

Code SH (HS Code)

85.46.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En autres matieres > Des types utilises pour la transmission de l'energie electrique

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit