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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 47
Pieces isolantes, entierement en matieres isolantes ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblage (douilles a pas de vis, par exemple) noyees dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n 85.46, tube isolateurs et leurs pieces de raccordement, en metaux communs, isoles interieurement
Sous-position 209000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Pieces isolantes, entierement en matieres isolantes ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblage (douilles a pas de vis, par exemple) noyees dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n 85.46, tube isolateurs et leurs pieces de raccordement, en metaux communs, isoles interieurement > Pieces isolantes en matieres plastiques > autres

Pieces isolantes en matieres plastiques > autres

Code SH (HS Code)

85.47.2090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pieces isolantes en matieres plastiques > autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit