Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, piles et batteries de piles electriques hors d'usage et accumulateurs electriques hors d'usage > Tries par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Code SH (HS Code)
85.49.1300.00
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Désignation complète
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Dechets et debris electriques et electroniques. > Dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, piles et batteries de piles electriques hors d'usage et accumulateurs electriques hors d'usage > Tries par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
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