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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 49
Dechets et debris electriques et electroniques.
Sous-position 910000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Dechets et debris electriques et electroniques. > Autres > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Autres > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Code SH (HS Code)

85.49.9100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Contenant des piles et batteries de piles electriques, des accumulateurs electriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres actives, ou des composants electriques ou electroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphenyles (PCB)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit