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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 03
Automotrices et autorails, autres que ceux du n 86.04.
Sous-position 903000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Automotrices et autorails, autres que ceux du n 86.04. > Autres > Fonctionnant a l'aide d'une batterie d'accumulateurs

Autres > Fonctionnant a l'aide d'une batterie d'accumulateurs

Code SH (HS Code)

86.03.9030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Fonctionnant a l'aide d'une batterie d'accumulateurs

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d