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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 04
Vehicules pour l'entretien ou le service des voies ferrees ou similaires,meme autopropulses (wagon-ateliers, wagons-grues, wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).
Sous-position 003000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Vehicules pour l'entretien ou le service des voies ferrees ou similaires,meme autopropulses (wagon-ateliers, wagons-grues, wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). > Wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies ferrees ou similaires

Wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies ferrees ou similaires

Code SH (HS Code)

86.04.0030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies ferrees ou similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.