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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 04
Vehicules pour l'entretien ou le service des voies ferrees ou similaires,meme autopropulses (wagon-ateliers, wagons-grues, wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).
Sous-position 004000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Vehicules pour l'entretien ou le service des voies ferrees ou similaires,meme autopropulses (wagon-ateliers, wagons-grues, wagons equipes de bourreuses a ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). > Voitures d'essais et draisines pour voies ferrees ou similaires

Voitures d'essais et draisines pour voies ferrees ou similaires

Code SH (HS Code)

86.04.0040.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Voitures d'essais et draisines pour voies ferrees ou similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.