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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 06
Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
Sous-position 300000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Wagons pour le transport sur rail de marchandises. > Wagons a dechargement automatique, autres que ceux du N 8606.10

Wagons a dechargement automatique, autres que ceux du N 8606.10

Code SH (HS Code)

86.06.3000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Wagons a dechargement automatique, autres que ceux du N 8606.10

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.