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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 06
Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
Sous-position 912000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Wagons pour le transport sur rail de marchandises. > Autres > Couverts et fermes > Wagons pour le transport des produits petroliers

Autres > Couverts et fermes > Wagons pour le transport des produits petroliers

Code SH (HS Code)

86.06.9120.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Couverts et fermes > Wagons pour le transport des produits petroliers

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.