Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 17

Materiel de transport

Chapitre 86

Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.

Rangée 06

Wagons pour le transport sur rail de marchandises.

Sous-position 991000

Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Wagons pour le transport sur rail de marchandises. > Autres > Autres > Wagons a plate-forme pour le transport de materiel lourd

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Code SH (HS Code)

86.06.9910.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

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Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.