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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 07
Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires.
Sous-position 194000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires. > Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties > Autres, y compris les parties > Parties de bogies ou bissels

Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties > Autres, y compris les parties > Parties de bogies ou bissels

Code SH (HS Code)

86.07.1940.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties > Autres, y compris les parties > Parties de bogies ou bissels

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.