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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 07
Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires.
Sous-position 919000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires. > Autres > De locomotives ou de locotracteurs > Autres parties de locomotives ou de locotracteurs

Autres > De locomotives ou de locotracteurs > Autres parties de locomotives ou de locotracteurs

Code SH (HS Code)

86.07.9190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > De locomotives ou de locotracteurs > Autres parties de locomotives ou de locotracteurs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.