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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 86
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.
Rangée 07
Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires.
Sous-position 999000
Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires. > Autres > Autres > Autres parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires autres que de locomotives ou de locotracteurs

Autres > Autres > Autres parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires autres que de locomotives ou de locotracteurs

Code SH (HS Code)

86.07.9990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Autres parties de vehicules pour voies ferrees ou similaires autres que de locomotives ou de locotracteurs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.