Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 17

Materiel de transport

Chapitre 86

Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication.

Rangée 08

Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties

Sous-position 001000

Vehicules et materiel pour voies ferrees ou similaires et leurs parties, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation pour voies de communication. > Materiel fixe de voies ferrees ou similaires, appareils mecaniques (y compris electromecaniques) de signalisation, de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installation portuaires ou aerodromes, leurs parties > Materiel fixe de voies ferrees et similaires

Materiel fixe de voies ferrees et similaires

Code SH (HS Code)

86.08.0010.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Materiel fixe de voies ferrees et similaires

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.