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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 01
Tracteurs (a l'exclusion des chariots-tracteurs du n 87.09).
Sous-position 949910
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Tracteurs (a l'exclusion des chariots-tracteurs du n 87.09). > Autres, d'une puissance de moteur > Excedant 75 kW mais n?excedant pas 130 kW > Autres > Autres > A moteur diesel ou semi diesel

Autres, d'une puissance de moteur > Excedant 75 kW mais n?excedant pas 130 kW > Autres > Autres > A moteur diesel ou semi diesel

Code SH (HS Code)

87.01.9499.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, d'une puissance de moteur > Excedant 75 kW mais n?excedant pas 130 kW > Autres > Autres > A moteur diesel ou semi diesel

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)