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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 02
Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Sous-position 101000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. > A moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) > Collections destinees aux industries de montage

A moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) > Collections destinees aux industries de montage

Code SH (HS Code)

87.02.1010.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

A moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) > Collections destinees aux industries de montage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)