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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 02
Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Sous-position 301000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. > Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage

Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage

Code SH (HS Code)

87.02.3010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Collections destinees aux industries de montage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d