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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 02
Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Sous-position 309290
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. > Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Autres > Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus > Autres

Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Autres > Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus > Autres

Code SH (HS Code)

87.02.3092.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Equipes a la fois, pour la propulsion, d'un moteur a piston a allumage par etincelles et d'un moteur electrique > Autres > Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)