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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 02
Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
Sous-position 409190
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. > Uniquement a moteur electrique pour la propulsion > Autres > Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus > Autres

Uniquement a moteur electrique pour la propulsion > Autres > Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus > Autres

Code SH (HS Code)

87.02.4091.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Uniquement a moteur electrique pour la propulsion > Autres > Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus > Autres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)