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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 03
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Sous-position 211000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course. > Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree n'excedant pas 1.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree n'excedant pas 1.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage

Code SH (HS Code)

87.03.2110.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres vehicules, uniquement a moteur a piston a allumage par etincelles > D'une cylindree n'excedant pas 1.000 cm3 > Collections destinees aux industries de montage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)