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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 101100
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier > D'une capacite inferieure ou egale a 2 m3 > A moteur a piston a allumage par etincelles

Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier > D'une capacite inferieure ou egale a 2 m3 > A moteur a piston a allumage par etincelles

Code SH (HS Code)

87.04.1011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier > D'une capacite inferieure ou egale a 2 m3 > A moteur a piston a allumage par etincelles

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)