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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 219230
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Autres > D'un poids en charge maximal excedant 2,5 tonnes mais n'excedant pas 3,5 tonnes > Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Autres > D'un poids en charge maximal excedant 2,5 tonnes mais n'excedant pas 3,5 tonnes > Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Code SH (HS Code)

87.04.2192.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > D'un poids en charge maximal excedant 2,5 tonnes mais n'excedant pas 3,5 tonnes > Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • -copies licence invalides (taux = 100%)
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • -copies licence invalides (taux = 85%)
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • -copies licence invalides (taux = 35%)
  • -copies licence invalides (taux = 20%)
  • -copies licence invalides (taux = 95%)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • -copies licence invalides (taux = 50%)
  • -copies licence invalides (taux = 80%)
  • -copies licence invalides (taux = 75%)
  • -copies licence invalides (taux = 40%)
  • -copies licence invalides (taux = 25%)
  • -copies licence invalides (taux = 55%)
  • -copies licence invalides (taux = 45%)
  • -copies licence invalides (taux = 65%)
  • -copies licence invalides (taux = 90%)
  • -copies licence invalides (taux = 60%)
  • -copies licence invalides (taux = 30%)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • -copies licence invalides (taux = 70%)
  • -copies licence invalides (taux = 20%)
  • -copies licence invalides (taux = 95%)
  • -copies licence invalides (taux = 30%)
  • -copies licence invalides (taux = 40%)
  • -copies licence invalides (taux = 75%)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • -copies licence invalides (taux = 85%)
  • -copies licence invalides (taux = 35%)
  • -copies licence invalides (taux = 50%)
  • -copies licence invalides (taux = 80%)
  • -copies licence invalides (taux = 65%)
  • -copies licence invalides (taux = 45%)
  • -copies licence invalides (taux = 25%)
  • -copies licence invalides (taux = 100%)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • -copies licence invalides (taux = 55%)
  • -copies licence invalides (taux = 60%)
  • -copies licence invalides (taux = 70%)
  • -copies licence invalides (taux = 90%)