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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 221000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Collections destinées aux industries de montage (CKD/SKD) (Poids > 5t <= 20t, Diesel)

Collections destinées aux industries de montage (CKD/SKD) (Poids > 5t <= 20t, Diesel)

Code SH (HS Code)

87.04.2210.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Collections destinées aux industries de montage (CKD/SKD) (Poids > 5t <= 20t, Diesel)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d