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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 229110
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Spécialement conçus pour le transport des produits radioactifs (Poids > 5t <= 10t, Diesel)

Spécialement conçus pour le transport des produits radioactifs (Poids > 5t <= 10t, Diesel)

Code SH (HS Code)

87.04.2291.10

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Spécialement conçus pour le transport des produits radioactifs (Poids > 5t <= 10t, Diesel)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)