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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 429230
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Code SH (HS Code)

87.04.4292.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)