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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 04
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises.
Sous-position 529230
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. > Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Code SH (HS Code)

87.04.5292.30

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Camions pour l'enlevement des ordures menageres, meme comportant des dispositifs de chargement, de tassement, d'humidification, etc.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Titre de prospection ou d'exploration miniere
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)