Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. Autres, uniquement a moteur electrique pour la propulsion
Code SH (HS Code)
87.04.6000.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Vehicules automobiles pour le transport de marchandises. Autres, uniquement a moteur electrique pour la propulsion
Avantages
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Titre de prospection ou d'exploration miniere
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)