Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 17

Materiel de transport

Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.

Rangée 05

Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voiture radiologiques, par exemple)

Sous-position 909400

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voiture radiologiques, par exemple) > Vehicules utilises pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d'aerodromes, etc

Vehicules utilises pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d'aerodromes, etc

Code SH (HS Code)

87.05.9094.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Vehicules utilises pour le nettoiement des rues, places publiques, caniveaux, pistes d'aerodromes, etc

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.