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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 07
Carrosseries des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05, y compris les cabines.
Sous-position 909390
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Carrosseries des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05, y compris les cabines. > Autres carrosseries des vehicules automobiles du n° 87.04

Autres carrosseries des vehicules automobiles du n° 87.04

Code SH (HS Code)

87.07.9093.90

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres carrosseries des vehicules automobiles du n° 87.04

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)