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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 08
Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05.
Sous-position 293000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05. > Capots de moteur

Capots de moteur

Code SH (HS Code)

87.08.2930.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Capots de moteur

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit