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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 08
Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05.
Sous-position 501000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05. > Ponts avec differentiel, meme pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs

Ponts avec differentiel, meme pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs

Code SH (HS Code)

87.08.5010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ponts avec differentiel, meme pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit