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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 08
Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05.
Sous-position 502000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des vehicules automobiles des n s 87.01 a 87.05. > Parties (Ponts et Essieux)

Parties (Ponts et Essieux)

Code SH (HS Code)

87.08.5020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties (Ponts et Essieux)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit