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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 11
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars.
Sous-position 109100
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles equipes d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars. > Specialement amenages pour invalides

Specialement amenages pour invalides

Code SH (HS Code)

87.11.1091.00

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Specialement amenages pour invalides

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)