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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 12
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
Sous-position 009140
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. > Ayant un diametre excedant 58 cm mais n'excedant pas 68 cm

Ayant un diametre excedant 58 cm mais n'excedant pas 68 cm

Code SH (HS Code)

87.12.0091.40

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ayant un diametre excedant 58 cm mais n'excedant pas 68 cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit