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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 13
Fauteuils roulants et autres vehicules pour invalides, meme avec moteur ou autre mecanisme de propulsion.
Sous-position 100000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Fauteuils roulants et autres vehicules pour invalides, meme avec moteur ou autre mecanisme de propulsion. > Sans mecanisme de propulsion

Sans mecanisme de propulsion

Code SH (HS Code)

87.13.1000.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sans mecanisme de propulsion

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d