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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Rangée 14
Parties et accessoires des vehicules des n s 87.11 a 87.13.
Sous-position 930000
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres vehicules terrestres, leurs parties et accessoires. > Parties et accessoires des vehicules des n s 87.11 a 87.13. > Moyeux (autres que les moyeux a freins) et pignons de roues libres

Moyeux (autres que les moyeux a freins) et pignons de roues libres

Code SH (HS Code)

87.14.9300.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Moyeux (autres que les moyeux a freins) et pignons de roues libres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit