Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 17

Materiel de transport

Chapitre 88

Navigation aerienne ou spatiale.

Rangée 02

Autres vehicules aeriens (helicopteres, avions, par exemple), a l'exception des vehicules aeriens sans pilote du n? 88.06, vehicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs vehicules lanceurs et vehicules sous-orbitaux.

Sous-position 200000

Navigation aerienne ou spatiale. > Autres vehicules aeriens (helicopteres, avions, par exemple), a l'exception des vehicules aeriens sans pilote du n? 88.06, vehicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs vehicules lanceurs et vehicules sous-orbitaux. > Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide n'excedant pas 2.000 kg

Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide n'excedant pas 2.000 kg

Code SH (HS Code)

88.02.2000.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Avions et autres vehicules aeriens, d'un poids a vide n'excedant pas 2.000 kg

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

Autorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)