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Section 17
Materiel de transport
Chapitre 88
Navigation aerienne ou spatiale.
Rangée 04
Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes, leurs parties et accessoires .
Sous-position 001000
Navigation aerienne ou spatiale. > Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes, leurs parties et accessoires . > Parachutes (y compris les parachutes dirigeables)

Parachutes (y compris les parachutes dirigeables)

Code SH (HS Code)

88.04.0010.00

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parachutes (y compris les parachutes dirigeables)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)